CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE LA PLATEFORME HOROWA

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme HOROWA (ci-après la « Plateforme »), développée et exploitée par le Centre de Gestion Privé PROFISC NIGER (ci-après « CGP-NIGER ») proposant des contenus pédagogiques en ligne à des fins d'apprentissage et de formation.

Article 2 : Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation de la plateforme sont soumis à l'acceptation préalable et expresse des présentes CGU par l'utilisateur. En accédant à la plateforme et en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU, les avoir lues et acceptées sans réserve, et s'engage à respecter l'ensemble des dispositions qui y figurent.

Si l'utilisateur n'accepte pas, en tout ou en partie, les présentes CGU, il lui est formellement interdit d'utiliser la plateforme.

Article 3 : Accès à la plateforme

• L'accès au contenu de la plateforme est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte personnel.
• La création d'un compte requiert la fourniture d'informations exactes et complètes.
• L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• La Plateforme est accessible via https://horowa.net/.
• L'accès à certaines ressources est libre, tandis que d'autres nécessitent achat.

Article 4 : Ressources payantes

Certaines formations sont payantes. A ce titre, les conditions suivantes s'appliquent :

4.1 Tarification

• Les prix sont indiqués en FCFA toutes taxes comprises.
• CGP-NIGER se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les formations déjà achetées.

4.2 Paiement

• Le paiement s'effectue en ligne via des moyens sécurisés (portefeuille électronique, etc.).
• L'accès au contenu concerné est accordé dès confirmation du paiement.

4.3 Droit de rétractation

• Conformément à la législation applicable, l'Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation une fois qu'il accède au contenu numérique acheté.

4.4 Remboursement

• Aucun remboursement ne sera effectué après l'accès au contenu, sauf en cas d'erreur manifeste imputable à CGP-NIGER (ex : accès non fourni après paiement).

Article 5 : Utilisation des services

L'Utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou commerciales.
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
• Ne pas partager ou reproduire les contenus sans autorisation.
• Respecter les règles de conduite et d'interaction.
• Utiliser la plateforme de manière conforme à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Toute utilisation abusive ou frauduleuse pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, documents, quiz etc.) présents sur la plateforme sont la propriété exclusive du CGP-NIGER et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 7 : Données personnelles

Le CGP-NIGER s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 8 : Responsabilité

CGP-NIGER ne garantit pas une disponibilité permanente de la Plateforme ni l'absence totale de bugs. La responsabilité de CGP-NIGER ne saurait être engagée en cas de :

• Mauvaise utilisation de la Plateforme ;
• Problèmes techniques indépendants de sa volonté ;
• Résultats insuffisants dans les parcours de formation.

Article 9 : Modification des CGU

Le CGP-NIGER se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen approprié. L'utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 10 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur en République du Niger, incluant notamment les dispositions de l'Acte uniforme relatif au droit commercial général de l'OHADA.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Niamey.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@cgp-niger.com.

Adresse : Sonuci ZAC, Rond-point Touraré

Email : contact@cgp-niger.com

Téléphone : (+227) 93330000 / 92920000