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Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur en République du Niger, incluant notamment les dispositions de l'Acte uniforme relatif au droit commercial général de l'OHADA.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Niamey.
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