Les relations avec l'administration fiscale - Prog...
Un courrier fiscal n’est jamais qu’un simple courrier. Il peut engager des délais, modifier la position d’une entreprise ou ouvrir...
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À propos du cours
Un courrier fiscal n’est jamais qu’un simple courrier. Il peut engager des délais, modifier la position d’une entreprise ou ouvrir la voie à un contentieux.
Dans cette formation, vous découvrirez comment gérer les échanges avec l’administration fiscale, de la demande de renseignements à la notification de
redressement, jusqu’aux réclamations, aux recours et aux procédures de recouvrement. Vous apprendrez à analyser les demandes, vérifier les montants,
construire des arguments solides et appuyer chaque contestation sur des éléments vérifiables.
L’enjeu est de savoir quoi faire, à quel moment et sur quelle base. Parce qu’en matière fiscale, une bonne analyse ne suffit pas toujours : encore faut-il savoir la défendre.
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Qu’allez-vous apprendre ?
- Identifier les différents courriers et actes de l’administration fiscale et comprendre leurs conséquences.
- Calculer les délais de réponse et de recours à partir des dates pertinentes.
- Préparer des réponses précises, chiffrées et accompagnées de pièces justificatives.
- Analyser une notification de redressement et structurer les arguments de contestation.
- Vérifier la cohérence des montants, des pièces et des références juridiques.
- Comprendre les conditions de recevabilité d’une réclamation fiscale et les exigences liées aux cautions.
- Distinguer les recours administratifs, les voies gracieuses et les contestations relatives au recouvrement.
- Comprendre les mécanismes du sursis de paiement et anticiper les risques liés aux échéances.
- Adopter une rédaction professionnelle, précise et adaptée aux échanges avec l’administration fiscale.
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Programme
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Leçon 1.1 — Le cadre juridique : articles 630, 645 et 671 du CGI 2026.03 min 13 sec
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Leçon 1.2 — Les premiers gestes : dater, inventorier et anticiper.01 min 38 sec
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Leçon 1.3 — Construire un tableau de passage qui boucle.03 min 42 sec
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ÉTUDE DE CAS 1 : Reconstruire le tableau de passage du poste chiffre d'affaires01 min 42 sec
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CORRIGÉ DE L'ÉTUDE DE CAS 102 min 14 sec
Prérequis
- Pour suivre ce cours, l’apprenant doit :
- Posséder des connaissances de base en fiscalité des entreprises, notamment sur les principaux impôts et les obligations déclaratives.
- Maîtriser les notions fondamentales de comptabilité, afin de comprendre les écritures comptables, les déclarations fiscales et les pièces justificatives.
- Avoir une connaissance générale du Code général des impôts (CGI) et savoir rechercher une disposition fiscale.
- Être capable de lire et d'analyser des documents administratifs et fiscaux, notamment des notifications, des déclarations et des avis d'imposition.
- Une expérience préalable en contrôle ou en contentieux fiscal n'est pas indispensable. Les procédures et les méthodes de contestation sont expliquées progressivement au cours de la formation.
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